PIANISSIMO – Conditions Générales d’Utilisation de l’application
Mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») encadrent les modalités d’utilisation de l’application “PIANISSIMO”.
PIANISSIMO est une application fournie par le Luxembourg Institute of Health (ci-après dénommé, « LIH »), un institut public ayant son siège social au 1A-B rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Luxembourg.
Tél : + 352 26 97 08 86
Contact par e-mail : pianissimo@lih.lu
En accédant à l’application PIANISSIMO et en l’utilisant sur leur appareil mobile, tablette ou ordinateur, les présentes Conditions Générales sont considérées comme ayant été lues et acceptées sans réserve et dans leur intégralité par les utilisateurs, qui acceptent de s’y conformer.
Conditions d’utilisation
1. Définitions
PIANISSIMO: applicationPIANISSIMO Activité Physique, Sport et Santé » Luxembourg Institute of Health
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de PIANISSIMO que tous les Utilisateurs doivent respecter
Utilisateur : toute personne accédant à PIANISSIMO ou utilisant cette application.
2. Qu’est-ce que PIANISSIMO : Définition, finalité et contenu de PIANISSIMO
PIANISSIMO est une application développée par le LIH conçue pour promouvoir l’activité physique et récolter des données sur ses effets chez des patients présentant de l’arthrose du genou et/ou de la hanche. En fournissant des connaissances factuelles sur les avantages de l’activité physique pour la gestion des douleurs musculo-squelettiques, et en fixant des objectifs de pas quotidiens, l’application encourage le changement de comportement vers un mode de vie plus sain et plus actif.
L’objectif principal de l’application PIANISSIMO est de promouvoir l’activité physique et l’objectif de l’étude est d’évaluer l’ acceptabilité de l’application parmi les patients présentant de l’arthrose du genou et/ou de la hanche. Son objectif est d’évaluer comment la diffusion d’informations à propos de l’activité physique influence le comportement des utilisateurs et fournit des informations qui peuvent favoriser de futures recherches et développement d’outils similaires.
En tant qu’utilisateur de l’application PIANISSIMO, les individus seront guides à travers une série de taches simples conçues pour faciliter l’adhésion et les bénéfices de l’intervention. L’application fonctionne comme suit :
Configuration initiale : Dans l’intérêt d’atteindre cet objectif, il sera demandé à l’utilisateur de fournir des données, comme décrit dans la Politique de Confidentialité de PIANISSIMO. Les utilisateurs devront compléter des questionnaires électroniques, fournissant des données démographiques, les antécédents médicaux, les caractéristiques de l’arthrose, et les habitudes d’activité physique. Ce processus dure environ 15 minutes.
Tâche quotidienne : les utilisateurs devront vérifier les notifications de l’application pour rester informé et motivés, prenant environ 1 minute par jour.
Tâches hebdomadaires : Les utilisateurs consulteront leur activité de la semaine. Ils fixeront un nouvel objectif de pas pour la semaine suivante. Un court questionnaire sur la douleur fait également partie de la routine hebdomadaire, et l’utilisateur peut y répondre plus d’une fois par semaine s’il le souhaite. Chaque tâche prend environ 1 minute par semaine.
Tache mensuelle : Les utilisateurs devront remplir un questionnaire légèrement plus long, qui dure environ 2-3 minutes par mois.
Après 6 mois : Le retour d’information sur l’application se fera en remplissant un bref questionnaire, qui prend environ 5 minutes.
Pendant la période de suivi (mois 7 à 12), des questionnaires portant sur la douleur seront remplis deux fois par mois, prenant chacun environ 1 minute.
De plus, l’application téléchargera en arrière-plan et de manière transparente les données relatives aux pas quotidiens provenant d’Apple Health ou de Google Fit, sans nécessiter d’effort supplémentaire de la part de l’utilisateur.
Pendant les six premiers mois, les utilisateurs bénéficieront de l’intervention de l’application conçue pour promouvoir l’activité physique (comme décrit ci-dessus). Après cette phase d’intervention, il y aura une période de suivi de 6 mois sans intervention active. Au cours de cette période de suivi, les données relatives au nombre de pas seront toujours enregistrées et les utilisateurs seront invités à remplir des questionnaires sur la douleur deux fois par mois. La participation est volontaire et les utilisateurs peuvent décider d’arrêter à tout moment. Le programme est conçu pour s’intégrer facilement dans la vie quotidienne afin d’assurer une participation continue.
Pour éviter toute ambiguïté, l’application PIANISSIMO NE CONSTITUE PAS et n’est pas destiné à être un outil de diagnostic médical, un conseil médical personnel ou une aide au traitement et ne remplace en aucun cas l’avis, le diagnostic ou les recommandations d’un professionnel de santé.
3. Fonctionnement de PIANISSIMO : accès et disponibilité de l’application
PIANISSIMO est accessible via l’Apple store et le Google store grâce à un lien spécifique. Les utilisateurs devront créer un compte PIANISSIMO en fournissant une adresse électronique, courriel et en définissant un mot de passe.
Il vous incombe de conserver vos identifiants de connexion confidentiels.
L’application PIANISSIMO est disponible en continu par Internet, permettant aux Utilisateurs de se connecter n’importe où, sept jours sur sept, sauf pendant les interruptions programmées ou non planifiées liées à des opérations de maintenance.
Lors de l’utilisation de l’application, il sera demandé à l’utilisateur d’autoriser PIANISSIMO à :
- Leur envoyer des notifications sur leur appareil pour communiquer les bénéfices de l’activité physique et des conseils su comment la pratiquer.
- Collecter les données précises du compte des pas pour suivre l’activité physique.
L’application PIANISSIMO est hébergée dans l’infrastructure interne du LIH. Une connexion Internet est nécessaire pour utiliser l’application.
4. Modifications du contenu de l’application PIANISSIMO
Pour respecter les lois et règlements applicables ou pour modifier le fonctionnement actuel du service, le LIH se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la Finalité et le contenu de l’application à tout moment sans aucune obligation de préavis. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les conditions générales.
5. Propriété intellectuelle
Le LIH est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, relatifs à PIANISSIMO dans son ensemble, à sa structure et à son contenu.
Aucune clause des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée, ni suggérée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle relatif à PIANISSIMO et ses services à l’Utilisateur. Les Utilisateurs se voient accorder par les présentes un droit d’utilisation de l’application PIANISSIMO, exclusivement pour la Finalité susmentionnée à l’article 2.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle du LIH ainsi que les lois, règlements et dispositions découlant de la législation sur la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser PIANISSIMO d’une manière qui pourrait constituer une violation des droits susmentionnés, y compris toute utilisation qui pourrait constituer une contrefaçon, une utilisation parasitaire d’informations ou une concurrence déloyale.
Tous les contenus et données disponibles ou apparaissant sur PIANISSIMO, y compris les textes, dessins, images photographiques, aperçus vidéo et sonores, logos, icônes et schémas technologiques, sont la propriété de LIH et sont protégés par le droit d’auteur et ne doivent pas être représentés, reproduits, exploités ou extraits, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit. Il est interdit aux Utilisateurs de modifier, d’adapter, de fusionner, de traduire, de rétro concevoir, de décompiler, de décomposer l’application, ou de créer des œuvres dérivées de tout ou partie des composantes de l’application.
Sauf autorisation expresse de LIH, l’intégration de tout ou partie de PIANISSIMO à un autre site internet est interdite.
Le non-respect des obligations susmentionnées entraînera une mise en cause de la responsabilité personnelle.
6. Avis de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Les données collectées par PIANISSIMO seront traitées dans la plus stricte confidentialité par LIH, dans les limites du strict nécessaire à la Finalité, et traitées comme des informations précieuses, confidentielles et exclusives de l’Utilisateur qui les a fournies.
Le LIH prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que toute Information Confidentielle, partielle ou globale, reste strictement confidentielle et n’est pas divulguée ou vue, utilisée ou obtenue par toute personne ou entité ou à tout tiers, sauf autorisation écrite de l’Utilisateur. Les données personnelles des Utilisateurs de PIANISSIMO sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à tous les textes ultérieurs remplaçant ou complétant ce règlement, en particulier, la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à l’organisation de sa Commission nationale pour la protection des données et à la mise en œuvre du RGPD (collectivement connue sous le nom de Loi sur la protection des données).
7. Limitation de responsabilité et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume la responsabilité de tout accès à PIANISSIMO et de toutes ses utilisations. L’Utilisateur est responsable en cas de violation des présentes Conditions Générales et en assume les conséquences.
Le LIH décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects pouvant être causés par l’utilisation ou l’incapacité à utiliser PIANISSIMO, en particulier en ce qui concerne l’interruption ou l’arrêt de son exploitation ou un dysfonctionnement, qui peut résulter en particulier d’un arrêt de la maintenance ou de la mise à jour de notre système informatique, de défauts techniques ou de surcharges du réseau, de défauts dans les lignes téléphoniques, d’erreurs, de la négligence ou d’actes délictueux par les fournisseurs de services Internet ou par un tiers, ou d’un virus acquis via Internet.
8. Modification des CGU et des mentions légales
Afin de respecter les lois et règlements applicables ou de refléter des changements dans les services, des changements techniques, juridiques ou autres, ou l’introduction de tout nouveau service, LIH se réserve le droit de modifier, compléter ou d’intégrer les présentes CGU à tout moment, sans aucune obligation de préavis. Nous vous encourageons à lire ces CGU régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige ou désaccord relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU, et qui n’a pas été réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent du Grand-Duché de Luxembourg.